Référé sur « ICI » : victoire pour les salariés de Radio France
Tract intersyndical CFDT / CGT / FO / SNJ / SUD / UNSA
Le CSE France Bleu et le CSE Central ont décidé de lever l’assignation en justice qu’ils avaient déposée contre Radio France, avant que le juge ne rende sa décision. Avec détermination pour la suite, les deux instances et les organisations syndicales ont signé un accord avec la direction : le lancement de la marque Ici ne sera pas repoussé. En effet, les élus ont obtenu des garanties suffisantes qui leur permettront d’analyser toutes les étapes du rapprochement France Bleu/France 3.
Cette assignation en référé avait pour but d’obtenir en justice ce que Radio France refusait : l’information et la consultation des instances, assortie d’une étude d’impact sur les salariés, comme la loi le prévoit pour un projet d’entreprise de grande envergure. Les CSE demandaient donc au tribunal de geler le changement de nom en attendant.
Une audience a eu lieu mardi 17 décembre devant le tribunal judiciaire de Paris ; elle a permis de rappeler que l’adoption de cette marque commune est une étape de plus dans le rapprochement avec France 3 et que ce projet majeur – financé par Radio France alors que l’État a retiré les crédits prévus pour cela – devait se faire dans le respect du Code du travail, avec une consultation des élus des CSE dans les règles.
Le premier point de l’accord signé porte justement sur l’organisation de cette information-consultation dès le mois de janvier, pour aborder tous les sujets en lien avec le rapprochement. Ensuite, pour suivre au plus près tout ce qui se fera (ou pas) une instance regroupant des élus des CSE France Bleu et Central se réunira tous les trois mois, avec l’assistance d’un cabinet d’expertise ; ce qui n’empêchera pas des présentations plus formelles des projets devant les instances. L’accord porte également sur l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux pour chaque projet.
Cet accord de méthode doit fixer les principes d’un dialogue social rigoureux, tout autant qu’efficace et loyal, permettant de préserver les conditions de travail au service des salariés.
Les élus membres des CSE avaient pris la décision unanime de lancer cette assignation en justice, en conscience et en mesurant parfaitement les risques en lien avec un report éventuel du changement de nom ; ils n’avaient pas d’autre choix. Ils regrettent cependant le temps et l’énergie perdus. Si le dialogue social avait été à la hauteur, le bras de fer judiciaire aurait été évité.
